Des contrats labellisés pour les agents des collectivités territoriales
Contrairement aux employés du secteur privé, il y a encore quelques années, les agents du secteur public se chargeaient seuls de leur cotisation s’ils choisissaient de souscrire une mutuelle de santé.
Etant donné la crise financière que subissent les Français à l’heure actuelle, la hausse des frais médicaux et le désengagement constant de la Sécurité sociale, c’était le cas de la plupart des agents et des retraités.
Ce qui paraissait comme injuste dans la mesure où les entreprises du secteur privé prenaient en charge plus de la moitié de la cotisation de leurs employés si ces derniers adhéraient au régime collectif qu’ils ont mis en place.
Pour réparer cette injustice, un décret a été publié le 10 novembre 2011 afin d’offrir aux agents des collectivités territoriales des meilleures conditions lorsqu’ils souscrivent une complémentaire santé : le Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
Des détails sur le Décret
Le Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 donne donc aux Collectivités la possibilité de participer financièrement à la couverture médicale de leurs agents.
Les Collectivités territoriales peuvent le faire de deux manières :
- La labellisation : Laisser aux agents le droit de souscrire à un contrat labellisé de leur choix, ceux en l’occurrence qui correspondent à leurs besoins mais aussi et surtout, à leur capacité financière. Même s’ils vont profiter du soutien de leur employeur.
- La convention de participation : Dans quel cas, l’employeur peut lui-même choisir l’organisme de son choix pour souscrire un contrat labellisé collectif pour tous ses employés. C’est ainsi que font la plupart des entreprises proposant un régime collectif qui peut être facultatif ou obligatoire.
La MGS propose des mutuelles labellisées
Pour les Collectivités territoriaux puissent trouver des offres convenant à la situation et pour que leurs agents puissent facilement adhérer à la bonne mutuelle, la mutuelle MGS a trouvé la solution : des contrats de prévoyance labellisés.
La mutuelle MGS en propose en réalité trois, pour que les futurs adhérents puissent avoir le choix sur les garanties, sur le niveau de couverture de ces dernières et sur les tarifs : COL1, COL2 et COL3.
Voici la différence entre les trois : Pour une consultation avec dépassement d’honoraire, si vous choisissez
- COL1 : La Sécurité sociale prendra en charge 70% du BR et la mutuelle 30% du BR. Soit un remboursement de 100% du BR.
- COL2 : La Sécurité sociale prendra en charge 70% du BR et la mutuelle 60% du BR. Soit un remboursement de 130% du BR.
- COL3 : La Sécurité sociale prendra en charge 70% du BR et la mutuelle 130% du BR. Soit un remboursement de 200% du BR.
En d’autres termes, c’est surtout sur le niveau de couverture que vous aurez à choisir. Sachez toutefois que plus ce dernier sera élevé, plus la cotisation augmentera.
Les garanties proposées par ces contrats labellisés
Dans ces contrats labellisés, la mutuelle MGS s’engage à couvrir tous vos frais médicaux, en commençant par les dépenses liées aux soins et aux traitements de base jusqu’au actes médicaux les plus complexes et subséquemment, les plus onéreux.
Les contrats labellisés couvrent donc les frais de consultation, les frais pour divers actes médicaux, les frais des analyses ainsi que les dépassements d’honoraires s’il y en a.
Mis à part ceux-là, est également pris en charge les frais des médicaments, les frais d’hospitalisation est les dépenses inhérentes, les frais dentaires, les dépenses en optique, les frais d’orthodontie ainsi que les frais liés aux soins et traitements de prévention.
Toutes ces garanties respectent le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011. Elles sont comprises dans la liste délivrée par le ministère en charge des collectivités territoriales et sont donc agrées au niveau national.
En tant que mutuelle, ces mutuelles respectent également les règles appliquées à un contrat basé sur la solidarité entre membres et ce, quel que soit leur statut : agents, retraités ou Collectivité.
Bref, les contrats labellisés ont pour unique but de rendre facile l’accès à une complémentaire santé de qualité. Et ce, que ce soit l’agent ou la Collectivité qui y adhère.
La cotisation pour un contrat labellisé de la MGS
Le tarif ne sera pas le même pour les trois contrats dans la mesure où le niveau de couverture est différent pour COL1, COL2 et COL3.
D’autres critères entreront également en compte dans le calcul de la valeur de la cotisation :
- L’âge de l’adhérent : Il y aura un tarif pour les moins de 30 ans et un autre tarif pour les plus de 30 ans.
- Le nombre de personnes à couvrir : Il est évident que la valeur de la cotisation ne sera pas la même s’il s’agit d’un contrat individuel ou d’un contrat labellisé collectif.
Car la mutuelle MGS a fait en sorte que tout le monde ait sa part : les célibataires, les personnes en situation de monoparentalité (avec un enfant ou deux enfants), les couples et la famille (quelle que soit le nombre d’enfant).
Les contrats labellisés et les services supplémentaires
Outre des garanties fortes intéressantes et des tarifs plus qu’attrayants, les contrats labellisés de la mutuelle MGS sont assortis d’une carte mutuelle qui vous permettra de profiter du tiers-payant.
Les adhérents bénéficieront également d’une assistance à domicile en cas de besoin.
Et en cas d’affectation, les cotisants pourront toujours profiter des services qu’il a souscrits et du tarif.