Le blog de l\'assurance et complémentaire santé

Un adhérent peut résilier sa mutuelle santé grâce à la loi Chatel, la loi du 28 juillet 2005 connue également sous le nom de loi de modernisation du commerce. Il faut noter toutefois qu'il s'agit d'un dispositif qui n'est pas applicable aux contrats collectifs.

Le pricipe de la loi Chatel

Le secteur de l'assurance est concerné par cette loi, à savoir les contrats de complémentaire santé. Tout organisme se doit de vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre droit de résilier le contrat qui vous lie à votre assureur. Comme dit plus haut, elle ne peut être appliquée aux contrats dits collectifs, mentionnés dans les contrats de mutuelle. En passant, pour vous renseigner davantage sur la mutuelle santé, allez sur http://www.mutuelle.com/mutuelle-sante.html.

Les éventuelles possibilités

Il faut que l'assureur prouve qu'il a bien respetcé la loi Chatel.

• Votre assureur doit normalement vous envoyer une lettre avec accusé de réception pour vous prévenir de votre possibilité de résilier, et ce, plus de 75 jours avant la date d'échéance de votre contrat. Vous devez alors à votre tour et dans les jours qui suivent répondre à votre assureur par une lettre avec AR, avec un prévis de 2 mois, si oui ou non vous comptez résilier votre contrat.
• Si votre assureur n'a pas respecté le délai de 75 jours avant la date d'échéance, vous aurez la possibilité de résilier le contrat pour la date d'échéance, et ce, sans respecter le préavis. Autrement-dit, si vous voulez le résilier 15 jours avant la date d'échéance, vous en avez le droit.
• Si votre assureur ne vous a nullement prévenu de votre faculté de résiliation ou s'il l'a fait mais seulement après l'échéance, vous pourrez alors résilier aussitôt votre contrat avec effet immédiat par lettre avec AR.

Remarque

La résiliation d'un contrat de complémentaire santé (assurance santé ou mutuelle santé) requiert le suivi d'un certain nombre de démarches, notamment l'attente de la date d'échéance, sauf bien-sûr en cas de souscription obligatoire. Avant de signer votre contrat de santé, voyez d'abord s'il correspond vraiment à vos attentes, à vos besoins personnels et à votre budget. Au mieux, demandez un devis (devis assurance santé ou devis mutuelle santé) et utilisez un bon comparateur d'offres de complémentaire santé. Si vous avez choisi la bonne couverture santé complémentaire, vous n'aurez pas à subir les problèmes de résiliation.