La résiliation d’une complémentaire santé
Après une ou plusieurs années de souscription, chaque assuré devra changer de mutuelle santé. Plusieurs raisons peuvent amener un assuré à opter pour une nouvelle mutuelle. Ses besoins de santé ont peut être évolué. Ce qui a rendu sa complémentaire santé obsolète. Il se peut également que l’assuré ait changé de situation. Il a ainsi besoin d’une nouvelle complémentaire santé pour être suffisamment assuré. Dans tous les cas, il devra procéder à une résiliation mutuelle avant d’envisager de souscrire une nouvelle formule.
Une résiliation dans le respect des termes du contrat
La manière la plus simple de résilier une mutuelle est de connaître l’échéance de son contrat. L’objectif pour l’assuré est d’engager une procédure de résiliation au plus tard 2 mois avant la fin du contrat. En effet, le code des assurances impose à tout assuré le respect de ce délai de préavis pour que la résiliation mutuelle sante soit acceptée. L’avantage de ce motif de résiliation est qu’aucune justification ne sera requise de la part de l’assuré.
Pour les adhérents ayant choisi la résiliation avec la loi Châtel. Cette dernière oblige tout assureur à informer ses assurés sur la date d’échéance de leur contrat mutuelle. Il devra faire parvenir à l’assuré un avis d’échéance au plus tard 15 jours avant le délai prévu par la loi. Si effectivement l’assuré reçoit l’avis dans les temps, alors, la procédure se déroule comme la résiliation à l’échéance. Si l’assuré tarde à recevoir l’avis, alors il disposera de 20 jours à partir de sa date d’envoi pour résilier. Dans le cas où aucun avis ne lui serait parvenu, il pourra résilier sans souci sa complementaire santé.
Par ailleurs, d’autres motifs peuvent également être utilisés pour mettre fin à un contrat d’assurance santé. Un changement de situation est une raison valable pour résilier sa mutuelle. Lorsque nous décidons par exemple de nous expatrier, notre mutuelle habituelle ne nous est plus d’aucune utilité. Il nous faut la résilier pour souscrire une mutuelle expatrié.