Le blog de l\'assurance et complémentaire santé

Selon le régime général de la Sécurité sociale, peut être qualifié de changement de situation toute situation nouvelle n’ayant aucun lien avec la situation ancienne de l’adhérent.

La nouvelle situation en question doit affecter de manière considérable les dispositions du contrat d’assurance santé complémentaire.

Les changements de situation de la Sécurité sociale

L’Assurance maladie une liste des changements de situation en diverses catégories :

• Le changement de situation personnelle
• Le changement de situation professionnelle
• Le changement de lieu de résidence
• Le changement de régime de santé
• Le changement de banque

Dans les termes les plus simples, il y a changement de situation lorsqu’il y a : naissance, mariage, déménagement, nouvel emploi, etc.